Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
Les présentes Conditions d'utilisation ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation du site web funere.com et de ses services (collectivement, le "Service"), exploité par Funere SA (c/o Alessandro Soldati, Strada Regina 41, 6991 Neggio, Suisse) ("Funere"). En créant un compte, en passant une commande ou en utilisant une partie quelconque du Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions, ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser le Service.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l'utilisateur) et Funere. Veuillez les lire attentivement. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité juridique (par exemple, une pompe funèbre ou une association), vous déclarez que vous avez le pouvoir d'engager cette entité à respecter ces Conditions.
Le Service est principalement orienté vers le marché suisse : les prestations payantes (notamment la livraison de fleurs commémoratives) sont exécutées en Suisse et les contenus concernent principalement des défunts et des cérémonies en Suisse. Le Service est toutefois accessible aux utilisateurs situés en dehors de la Suisse, notamment aux proches et aux membres de la diaspora souhaitant consulter des avis de décès, présenter leurs condoléances ou commander une prestation commémorative exécutée en Suisse.
Si vous accédez au Service depuis l'étranger, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect des lois locales qui vous sont applicables. Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité selon le droit qui vous est applicable) et être capable de conclure un contrat contraignant pour utiliser Funere.
Nous n'offrons pas sciemment le Service aux mineurs. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Service à quiconque, ou de limiter certaines fonctionnalités selon la localisation de l'utilisateur, à notre discrétion.
funere.com est une plateforme numérique suisse dédiée aux avis de décès, hommages et services commémoratifs. Nos services incluent :
Services principaux :
Publication d'avis de décès en ligne
Gestion des condoléances et témoignages
Jardin du souvenir numérique permanent
Organisation de dons commémoratifs
Vente de fleurs commémoratives avec livraison par des partenaires
Vente d'arbres commémoratifs plantés en mémoire du défunt
Répertoire de pompes funèbres et services associés
Fonctionnalités communautaires :
Espace de condoléances interactif
Partage de souvenirs et témoignages
Notifications d'anniversaires commémoratifs
Galerie photos et documents
Création de compte : Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service (comme publier un avis de décès, ajouter une condoléance, créer une alerte commémorative ou gérer des dons), vous devez vous inscrire pour obtenir un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous devez fournir une adresse e-mail valide et votre nom. L'accès au compte s'effectue sans mot de passe : un code de connexion à usage unique vous est envoyé à votre adresse e-mail à chaque connexion. Si vous créez un compte au nom d'une organisation (pompe funèbre, association ou autre entité), vous devez fournir les détails de l'organisation comme demandé et avoir l'autorité pour le faire.
Informations du compte : Vous acceptez de fournir des informations véridiques, exactes et complètes pendant le processus d'inscription et de maintenir vos informations de compte à jour. Cela inclut la mise à jour rapide de toute information de contact ou d'entreprise si elle change. Funere n'est pas responsable des pertes ou des problèmes découlant d'informations inexactes ou obsolètes que vous fournissez.
Un seul compte : Chaque utilisateur ou entité commerciale ne doit maintenir qu'un seul compte, sauf autorisation explicite de notre part (par exemple, vous pourriez avoir un compte personnel et un compte d'organisation distinct selon la conception de notre Service). Vous ne pouvez pas créer un compte en utilisant une fausse identité ou au nom de quelqu'un d'autre sans autorisation.
Sécurité de l'accès : L'authentification au Service repose sur l'envoi d'un code de connexion à usage unique à votre adresse e-mail. La sécurité de votre compte Funere dépend donc directement de la sécurité de votre boîte e-mail. Vous êtes responsable de maintenir un accès sécurisé à votre adresse e-mail et de ne partager avec personne les codes de connexion reçus. Si vous soupçonnez que votre compte a été compromis (par exemple, si vous remarquez une activité non autorisée ou si vous perdez le contrôle de votre adresse e-mail), vous devez nous en informer immédiatement via notre contact d'assistance.
Utilisation du compte : Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Toute action prise par le biais de votre compte sera présumée avoir été autorisée par vous. Funere ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre manquement à protéger l'accès à votre adresse e-mail ou vos codes de connexion.
Accès non autorisé : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte que nous croyons avoir été compromis ou être utilisé frauduleusement ou en violation de ces Conditions, afin de vous protéger, de protéger Funere et les autres utilisateurs.
Sources multiples : Les informations publiées sur funere.com proviennent de diverses sources, notamment :
Données soumises directement par les utilisateurs et les familles
Sources publiques (registres d'état civil, archives, etc.)
Publications de journaux et médias
Pompes funèbres et professionnels du secteur
Bases de données tierces et services d'information
Absence de garantie d'exactitude : Étant donné la diversité des sources et la sensibilité des informations, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations publiées. Les données sont reproduites et présentées à titre informatif et commémoratif uniquement. Nous nous efforçons de maintenir la qualité et la précision des informations, mais les erreurs, omissions ou informations obsolètes peuvent survenir.
Utilisation limitée : Tout le contenu disponible sur funere.com est destiné exclusivement à un usage personnel et commémoratif. L'utilisation commerciale, la revente d'informations ou l'exploitation des données à des fins lucratives sans notre autorisation écrite explicite est strictement interdite.
Processus de modification : Toute demande de modification, correction ou suppression d'un avis de décès ou d'informations associées doit être adressée via notre formulaire de contact disponible sur https://www.funere.com/ch-fr/contact. Nous nous engageons à traiter ces demandes rapidement, généralement dans les 48 heures ouvrables.
Demandes légitimes : Les demandes émanant de membres de la famille proche, de représentants légaux ou de personnes ayant un intérêt légitime seront traitées en priorité. Une pièce justificative peut être demandée pour vérifier la légitimité de la demande.
Droits des tiers : Nous respectons les droits des tiers et traiterons avec diligence toute réclamation concernant des informations inexactes, des violations de la vie privée ou des contenus inappropriés. En cas de litige concernant la publication ou la modification d'informations, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'affichage du contenu contesté pendant l'examen de la situation.
Funere propose à la fois des services gratuits et payants adaptés aux besoins commémoratifs.
Services gratuits :
Consultation des avis de décès
Recherche dans la base de données
Dépôt de condoléances simples
Accès au jardin du souvenir
Consultation du répertoire de pompes funèbres
L'offre gratuite est fournie à titre gracieux pour permettre l'accès aux fonctionnalités de base de commémoration. Funere se réserve le droit de modifier les fonctionnalités gratuites, d'imposer des limitations ou de supprimer certains aspects de l'offre gratuite à tout moment, avec un préavis raisonnable.
Services payants :
Les services payants comprennent notamment les fonctionnalités premium, la vente de fleurs commémoratives (article 9) et la vente d'arbres commémoratifs (article 10). Ils sont proposés selon les prix affichés sur notre site au moment de la commande. Sauf indication contraire, tous les prix sont affichés en francs suisses (CHF) et s'entendent toutes taxes comprises (TVA suisse incluse).
Conclusion du contrat : Le contrat est conclu au moment où votre paiement est validé par notre prestataire de paiement. Vous recevez ensuite une confirmation de commande par e-mail. Funere se réserve le droit d'annuler une commande si celle-ci ne peut pas être exécutée (par exemple, zone géographique non couverte, partenaire indisponible, informations manifestement erronées). Dans ce cas, le montant payé vous est intégralement remboursé et ce remboursement constitue votre seul recours.
Politique de non-remboursement : En raison de la nature sensible, personnalisée et liée à des dates précises des services commémoratifs, les commandes ne peuvent pas être annulées par le client après paiement et les paiements sont définitifs, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse. Un remboursement n'est effectué que si la prestation ne peut pas être exécutée du tout, selon les modalités prévues aux articles 9 et 10. Nous fournissons des informations détaillées sur chaque service et encourageons les utilisateurs à évaluer leurs besoins avant de procéder à un achat.
Vendeur : Funere SA vend les fleurs commémoratives en son nom propre et pour son propre compte. La confection et la livraison sont confiées à des partenaires d'exécution sélectionnés par Funere (pompes funèbres, fleuristes ou autres prestataires).
Valeurs de référence : Les fleurs commémoratives sont proposées sous forme de valeurs de référence (par exemple CHF 120, CHF 200, CHF 500). En commandant, vous choisissez une valeur, et non une composition florale spécifique. Le partenaire d'exécution réalise librement la composition la plus digne et la plus adaptée à la circonstance, à la saison, aux disponibilités locales et à la valeur choisie. Aucune variété, couleur ou forme particulière n'est garantie. Les visuels affichés sur le site sont de simples icônes symboliques et ne constituent pas une représentation de la composition qui sera livrée.
Informations de commande : Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande (nom du défunt, lieu, date et heure de la cérémonie, coordonnées de contact). Funere et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables d'une exécution retardée ou modifiée en raison d'informations inexactes ou incomplètes.
Livraison : Les fleurs sont en principe livrées au lieu de la cérémonie avant celle-ci. Si la livraison avant ou pendant la cérémonie n'est pas possible (notamment en cas de commande tardive, de modification de l'horaire ou du lieu de la cérémonie, ou de circonstances indépendantes de notre volonté), les fleurs sont déposées sur la tombe ou remises à la famille, selon la volonté de la famille. Ces modalités de livraison alternatives constituent une exécution valable de la commande et ne donnent droit à aucun remboursement, total ou partiel.
Confirmation d'exécution : Vous recevez un e-mail confirmant que votre commande a été exécutée. Aucune preuve photographique ou autre justificatif de livraison n'est fourni.
Message d'accompagnement : Vous pouvez joindre un message d'accompagnement à votre commande. Funere se réserve le droit de refuser ou de ne pas reproduire tout message inapproprié, offensant ou contraire aux exigences de dignité prévues à l'article 14. Dans ce cas, vous serez si possible invité à modifier le message; à défaut, la commande pourra être exécutée sans message, sans que cela donne droit à un remboursement.
Annulation et remboursement : La commande ne peut pas être annulée après paiement. Un remboursement intégral est effectué uniquement si la commande ne peut pas être exécutée du tout, c'est-à-dire si les fleurs ne peuvent être ni livrées à la cérémonie, ni déposées sur la tombe, ni remises à la famille.
Nature du service : L'arbre commémoratif est un service symbolique par lequel un arbre est planté en mémoire du défunt. Funere SA est le vendeur direct de ce service. La plantation est effectuée par un partenaire spécialisé.
Modalités de plantation : Les arbres sont plantés selon le calendrier, les zones de plantation et les pratiques de notre partenaire, en tenant compte notamment de la saisonnalité et des conditions locales. Des informations complémentaires sur la plantation sont disponibles sur demande via notre formulaire de contact.
Portée du service : Le client n'acquiert aucun droit de propriété ni aucun autre droit réel sur l'arbre planté ou sur le terrain de plantation. Le service ne comprend pas de localisation individuelle, de visite, de certificat ou de suivi photographique de l'arbre. Toute communication complémentaire éventuelle (par exemple un document commémoratif) est fournie à titre purement gracieux et ne constitue pas un engagement contractuel.
Survie de l'arbre : La plantation est effectuée selon les règles de l'art par notre partenaire et conformément aux conditions de celui-ci. Funere ne garantit pas la survie individuelle de l'arbre au-delà de la plantation.
Annulation et remboursement : La commande ne peut pas être annulée après paiement. Un remboursement intégral est effectué uniquement si la plantation ne peut pas être exécutée du tout.
Rôle de Funere : Funere met à disposition des associations caritatives une infrastructure technique de collecte de dons commémoratifs. Funere n'agit pas en qualité d'intermédiaire financier au sens de la législation suisse sur le blanchiment d'argent (LBA) et ne fournit aucun service de paiement pour compte de tiers.
Flux des dons : Les dons commémoratifs sont en principe versés directement à l'association bénéficiaire, via un compte Stripe Connect propre à celle-ci, mis en place avec le soutien technique de Funere. Dans ce cas, les fonds ne transitent pas par Funere SA : le contrat de don est conclu directement entre le donateur et l'association, et Funere n'intervient qu'en tant que fournisseur de l'infrastructure technique.
Situation transitoire : À titre exceptionnel et temporaire, notamment dans l'attente de la mise en place du compte Stripe Connect d'une association, les dons peuvent transiter par le compte Stripe de Funere SA. Dans ce cas, Funere s'engage à transférer l'intégralité des montants collectés, déduction faite des seuls frais de traitement du paiement facturés par le prestataire de paiement, à l'association désignée. Ces transferts sont effectués à intervalles réguliers, en principe sur une base mensuelle, ou dès que le montant collecté atteint le seuil minimum permettant un transfert efficient.
Frais : Funere SA ne prélève aucune commission de gestion ni aucun frais administratif sur les dons commémoratifs. Les seules déductions applicables correspondent aux frais de traitement du paiement facturés par le prestataire de services de paiement concerné, tel que Stripe.
Distinction avec les ventes : Les dons commémoratifs se distinguent des prestations commerciales du Service, telles que la vente de fleurs commémoratives (article 9) et d'arbres commémoratifs (article 10). Pour ces prestations commerciales, la rémunération de Funere est incluse dans le prix affiché.
Traçabilité et transparence : Pour les dons ayant transité par le compte de Funere, nous maintenons un registre précis des montants collectés et des transferts effectués vers chaque association. Sur demande justifiée, nous pouvons fournir des informations sur le statut de votre don et la date de transfert prévue ou effectuée vers l'association concernée.
Reçus fiscaux : Funere SA ne délivre pas de reçus fiscaux. L'éventuelle déductibilité fiscale de votre don et l'émission d'une attestation dépendent exclusivement de l'association bénéficiaire et de votre situation fiscale; veuillez vous adresser directement à l'association concernée.
Responsabilité limitée : Funere SA ne peut être tenu responsable des actions ou de la gestion interne des associations bénéficiaires, ni de l'utilisation qu'elles font des dons reçus. Pour les dons transitant à titre transitoire par son compte, la responsabilité de Funere se limite au transfert correct des fonds collectés vers l'association désignée, déduction faite des frais de traitement du paiement.
Processeur de paiement : Tous les paiements pour les Services Funere sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé, Stripe. En fournissant des informations de paiement, vous acceptez les conditions générales et la politique de confidentialité de Stripe. Nous ne traitons pas et ne stockons pas directement les détails complets de votre carte de crédit.
Devise et taxes : Tous les frais sont indiqués et facturés en francs suisses (CHF). Sauf indication contraire au moment de l'achat, les prix affichés s'entendent TVA suisse incluse. Nous nous conformons à la législation fiscale suisse. Vous êtes responsable de toutes les autres taxes applicables selon votre situation.
Facturation : Pour les services payants, la facturation intervient au moment de l'activation du service ou de la validation de la commande.
Exécution des commandes : Les pompes funèbres, fleuristes et autres prestataires professionnels qui exécutent des commandes (notamment la confection et la livraison de fleurs commémoratives) agissent en qualité de partenaires d'exécution de Funere SA, qui reste seule cocontractante du client.
Facturation et règlement : Sauf accord contraire, les partenaires facturent leurs prestations à Funere SA. Funere règle les factures relatives aux commandes transmises sur une base mensuelle, à la fin de chaque mois. Les montants dus aux partenaires s'entendent nets de la rémunération de Funere, laquelle est déjà déduite ou incluse dans les conditions convenues avec chaque partenaire.
Conditions particulières : Des conditions particulières de partenariat convenues entre Funere et le partenaire peuvent compléter ou préciser les présentes Conditions. En cas de divergence, les conditions particulières prévalent dans les rapports entre Funere et le partenaire concerné.
En utilisant Funere, vous acceptez d'utiliser le Service de manière responsable et respectueuse, particulièrement compte tenu du caractère sensible des services commémoratifs.
Utilisation respectueuse et légale :
Utiliser le Service uniquement à des fins commémoratives légitimes
Respecter la mémoire des défunts et la sensibilité des familles endeuillées
S'abstenir de publier des informations fausses, trompeuses ou diffamatoires
Ne pas utiliser le Service pour des activités illégales ou contraires aux bonnes mœurs
Contenu approprié :
S'assurer de la véracité des informations fournies lors de la publication d'avis ou de la passation d'une commande
Utiliser un langage respectueux et approprié dans les condoléances, témoignages et messages d'accompagnement
S'abstenir de publier du contenu offensant, discriminatoire ou inapproprié
Respecter les droits d'auteur et de propriété intellectuelle dans les photos et textes partagés
Sécurité technique :
Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes
Ne pas perturber l'intégrité ou les performances du Service
S'abstenir d'utiliser des scripts automatisés sans autorisation
Utilisation commerciale :
Ne pas revendre l'accès au Service sans autorisation écrite
Ne pas utiliser les données du site à des fins commerciales non autorisées
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Contenu utilisateur : Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous publiez (avis de décès, photos, témoignages, condoléances, messages d'accompagnement). En publiant du contenu, vous nous accordez une licence limitée pour l'héberger, l'afficher, le transmettre à nos partenaires d'exécution lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'une commande, et le traiter selon les besoins du Service. Cette licence inclut la possibilité de présenter le contenu aux visiteurs du site et de le conserver à des fins d'archivage commémoratif.
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Nous traitons les données personnelles conformément au RGPD et au droit suisse sur la protection des données (LPD). Compte tenu de la nature sensible des informations commémoratives :
Finalités du traitement :
Fournir les services commémoratifs, de publication et de vente
Exécuter les commandes, y compris par la transmission aux partenaires d'exécution des données strictement nécessaires (par exemple : nom du défunt, lieu, date et heure de la cérémonie, message d'accompagnement, nom du commanditaire)
Gérer les comptes utilisateurs et les communications
Respecter nos obligations légales et archivistiques
Améliorer la qualité et la sécurité du Service
Données sensibles : Nous traitons avec un soin particulier toutes les informations relatives aux défunts et aux familles endeuillées. L'accès à ces données est strictement limité au personnel autorisé, aux partenaires d'exécution concernés et aux finalités légitimes du Service.
Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour les données relatives à des défunts, les demandes peuvent être traitées par les membres de la famille proche ou les représentants légaux.
Consultez notre Politique de confidentialité détaillée pour plus d'informations sur le traitement de vos données.
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Stripe pour le traitement des paiements, y compris Stripe Connect pour les dons versés directement aux associations
Pompes funèbres, fleuristes et partenaires de plantation pour l'exécution des commandes
Services cartographiques pour la localisation des pompes funèbres
Associations bénéficiaires des dons commémoratifs
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Problèmes techniques affectant la disponibilité du contenu
Retards ou modifications d'exécution dus à des informations inexactes fournies par le client ou à des circonstances indépendantes de notre volonté
Pour les commandes de fleurs et d'arbres commémoratifs, la responsabilité de Funere est en tout état de cause limitée au remboursement du prix payé pour la commande concernée.
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Votre mauvaise utilisation du Service
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Tout litige avec des tiers découlant de votre utilisation du Service
Cette obligation d'indemnisation survit à toute résiliation de votre compte ou de cet accord.
Par vous : Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Pour fermer votre compte, suivez les instructions dans vos paramètres ou contactez-nous. Nous vous recommandons d'exporter les données importantes avant la fermeture, car l'accès sera définitivement supprimé. Les contenus commémoratifs publiés peuvent rester accessibles pour préserver la mémoire des défunts, sauf demande explicite de suppression. La fermeture de votre compte n'affecte pas les commandes déjà payées, qui restent régies par les présentes Conditions.
Par nous : Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès dans les circonstances suivantes :
Violation de ces Conditions ou usage inapproprié du Service
Publication d'informations manifestement fausses ou diffamatoires
Comportement irrespectueux envers les familles endeuillées
Activités illégales ou menaces pour la sécurité
Non-paiement des services commandés
Préservation commémorative : En cas de résiliation de compte, les contenus commémoratifs légitimes (avis de décès, condoléances respectueuses) peuvent être conservés pour préserver la mémoire des défunts, conformément à notre mission de service public commémoratif.
Arrêt du service : Si Funere SA devait cesser ses activités, nous fournirions un préavis d'au moins 60 jours et prendrions des mesures pour préserver l'accès aux contenus commémoratifs, potentiellement par transfert à une organisation appropriée.
Funere SA peut réviser ces Conditions pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou de service. Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail ou par avis visible sur le site, avec une période de préavis appropriée compte tenu de la nature continue des services commémoratifs.
L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service. Les commandes déjà conclues restent régies par la version des Conditions en vigueur au moment de leur conclusion.
Ces Conditions sont régies exclusivement par le droit suisse, sans égard aux principes de conflit de lois. L'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente est expressément exclue.
Tout différend sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Lugano, Canton du Tessin, Suisse. Les consommateurs résidant en Suisse peuvent avoir le droit d'engager des procédures dans leur canton de résidence selon les dispositions impératives applicables.
Intégralité de l'accord : Ces Conditions, avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Funere SA concernant le Service.
Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide, elle sera modifiée au minimum nécessaire ou supprimée, les autres dispositions restant en vigueur.
Pas de renonciation : Notre manquement à faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
Cession : Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre consentement. Nous pouvons céder cet accord dans le cadre d'une restructuration d'entreprise.
Avis : Les avis vous seront fournis par e-mail ou publication sur le site. Pour nous contacter, utilisez notre formulaire sur https://www.funere.com/ch-fr/contact ou l'adresse postale de Funere SA mentionnée ci-dessus.
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Merci d'utiliser funere.com pour honorer la mémoire de vos proches. Ces Conditions visent à protéger tous les utilisateurs tout en préservant la dignité et le respect dus aux services commémoratifs. Pour toute question, notre équipe est à votre disposition.