Capital décès LAA et LPP : montants et bénéficiaires prioritaires
Introduction
Lorsqu'un salarié décède, ses proches peuvent bénéficier de prestations décès versées par les assurances liées à l'emploi. Deux systèmes entrent en jeu : l'assurance-accidents obligatoire (LAA) et la prévoyance professionnelle (LPP). Pourtant, beaucoup de familles ignorent l'existence de ces aides financières au moment où elles en auraient le plus besoin.
Le capital décès LAA intervient uniquement en cas d'accident, qu'il soit professionnel ou non. Son montant peut atteindre plusieurs années de salaire. La LPP, elle, couvre les décès quelle qu'en soit la cause et verse principalement des rentes aux conjoints et aux enfants. Certaines caisses de pension proposent aussi un capital décès complémentaire.
L'ordre des bénéficiaires suit des règles légales strictes qui privilégient le conjoint, les enfants, mais aussi, sous conditions, le concubin. Comprendre qui a droit à quoi, dans quel ordre et comment faire valoir ces droits permet d'éviter les mauvaises surprises et de sécuriser la situation financière des proches. Ces prestations viennent s'ajouter aux autres aides financières disponibles après un décès en Suisse.
📌 En résumé (TL;DR)
En cas de décès d'un salarié, la LAA verse un capital uniquement si le décès résulte d'un accident, tandis que la LPP couvre tous les décès par des rentes de conjoint et d'orphelin. L'ordre des bénéficiaires est défini par la loi et privilégie le conjoint, les enfants et, sous conditions, le concubin. Les proches doivent contacter l'employeur et les assurances avec les documents nécessaires pour faire valoir leurs droits.
📚 Table des matières
- LAA et LPP : deux systèmes de prévoyance complémentaires
- Capital décès LAA : montants et conditions
- Prestations décès LPP : rentes et capitaux du 2e pilier
- Ordre des bénéficiaires : qui touche les prestations ?
- Comment faire valoir ses droits aux prestations décès
- Cumul et coordination avec les autres prestations
LAA et LPP : deux systèmes de prévoyance complémentaires
En Suisse, la LAA (Loi sur l'assurance-accidents) et la LPP (Loi sur la prévoyance professionnelle) forment deux piliers distincts de protection sociale. La LAA couvre les accidents, qu'ils surviennent au travail ou durant les loisirs. Elle est obligatoire pour tous les salariés.
La LPP constitue le 2e pilier de prévoyance. Elle couvre principalement les risques liés à la maladie, la vieillesse et l'invalidité. Les deux systèmes peuvent verser des prestations en cas de décès, mais selon des modalités et des montants différents.
Capital décès LAA : montants et conditions
L'assurance accidents verse un capital décès LAA aux proches lorsqu'un salarié décède des suites d'un accident. Ce capital vient compléter les autres prestations de survivants.
Le montant et les conditions de versement dépendent du salaire assuré et de la situation familiale. La LAA distingue plusieurs catégories de bénéficiaires prioritaires selon un ordre légal strict.
Montant du capital versé
Le capital décès LAA représente généralement 5 années de salaire assuré pour le conjoint ou le partenaire enregistré. Les enfants reçoivent 2 années de salaire assuré.
Exemple concret : pour un salaire assuré de 80'000 CHF, le conjoint touche 400'000 CHF et chaque enfant 160'000 CHF. Si le défunt n'a ni conjoint ni enfant, les autres bénéficiaires (parents, frères et sœurs) se partagent 2 années de salaire.
Le montant varie selon le salaire déclaré à l'assurance. Vérifiez le certificat d'assurance pour connaître le montant exact.
Accident professionnel vs accident non professionnel
La LAA couvre tous les accidents, qu'ils surviennent au travail ou durant les loisirs. Pour les employés à temps plein (au moins 8 heures par semaine), la couverture accidents non professionnels est automatique.
Les prestations décès restent identiques, que l'accident soit professionnel ou non. La différence concerne surtout le financement : l'employeur paie les primes pour les accidents professionnels, l'employé pour les accidents de loisirs.
Rente survivant LAA : une alternative au capital
En plus du capital, la LAA verse des rentes de survivants mensuelles. Le conjoint ou partenaire enregistré reçoit une rente viagère de 40% du salaire assuré (30% s'il n'a pas d'enfant à charge).
Chaque enfant touche une rente d'orphelin de 15% du salaire assuré jusqu'à 18 ans (25 ans si en formation). Les orphelins complets reçoivent 25% chacun.
Ces rentes s'ajoutent au capital décès initial et constituent un soutien financier durable pour les familles.
Prestations décès LPP : rentes et capitaux du 2e pilier
La prévoyance professionnelle (LPP) verse également des prestations aux survivants en cas de décès. Contrairement à la LAA, elle couvre les décès quelle qu'en soit la cause, accident ou maladie.
Les prestations employeur du 2e pilier prennent principalement la forme de rentes mensuelles. Certaines caisses versent aussi un capital décès selon leur règlement.
Rente de conjoint LPP
La rente survivant LPP pour le conjoint représente 60% de la rente d'invalidité ou de vieillesse que percevait ou aurait perçu le défunt. Elle est versée à vie au conjoint ou partenaire enregistré.
Conditions d'obtention : être marié ou en partenariat enregistré, ET avoir des enfants à charge OU avoir au moins 45 ans avec 5 ans de mariage minimum. Sans ces conditions, la rente est versée pendant 3 ans seulement.
Rente d'orphelin LPP
Les enfants du défunt reçoivent une rente d'orphelin de 20% de la rente d'invalidité ou de vieillesse. Elle est versée jusqu'à 18 ans, ou 25 ans si l'enfant poursuit des études.
Les orphelins complets (ayant perdu leurs deux parents) cumulent les rentes des deux parents. Cette double rente offre une meilleure protection financière dans ces situations particulièrement difficiles.
Capital décès LPP : selon le règlement de caisse
Certaines caisses de pension versent un capital décès en plus des rentes. Ce capital provient de prestations surobligatoires et varie fortement d'une caisse à l'autre.
Le montant peut aller de quelques milliers à plusieurs centaines de milliers de francs. Consultez votre certificat de prévoyance pour connaître les prestations exactes de votre caisse.
Ordre des bénéficiaires : qui touche les prestations ?
Les prestations décès LAA et LPP suivent un ordre de bénéficiaires défini par la loi. Cet ordre détermine qui reçoit le capital et les rentes en fonction de la situation familiale du défunt.
Comprendre cette cascade légale est essentiel, notamment pour les personnes en concubinage qui ne bénéficient pas automatiquement des mêmes droits que les couples mariés.
Bénéficiaires prioritaires LAA
L'ordre légal LAA est strict et ne peut pas être modifié : 1) conjoint/partenaire enregistré et enfants, 2) autres personnes à charge financièrement, 3) parents, 4) frères et sœurs, 5) héritiers légaux.
Les bénéficiaires d'un rang supérieur excluent automatiquement ceux des rangs inférieurs. Si le défunt laisse un conjoint et des enfants, les parents ne touchent rien.
Le concubin peut être bénéficiaire au rang 2, mais uniquement sous conditions strictes de cohabitation et de dépendance financière.
Bénéficiaires prioritaires LPP
L'ordre LPP ressemble à celui de la LAA, mais offre plus de flexibilité. Les caisses de pension peuvent définir trois catégories de bénéficiaires dans leur règlement.
Catégorie 1 : conjoint, partenaire enregistré, enfants (et concubin sous conditions). Catégorie 2 : personnes à charge, parents, frères et sœurs. Catégorie 3 : autres héritiers légaux.
Certaines caisses permettent de modifier la répartition au sein d'une même catégorie. Par exemple, privilégier un enfant ou inclure un concubin. Consultez le règlement de votre caisse pour connaître vos options.
Le cas particulier du concubinage
Le concubin n'est pas automatiquement bénéficiaire des prestations décès. Pour y avoir droit, il doit remplir des conditions strictes : cohabitation ininterrompue d'au moins 5 ans, OU enfant commun ET soutien financier substantiel du défunt.
Il est crucial de déclarer officiellement le concubin auprès de l'employeur et de la caisse de pension. Sans cette démarche, le concubin ne touchera rien, même après des années de vie commune.
Comment faire valoir ses droits aux prestations décès
Après un décès, les proches doivent entreprendre des démarches administratives pour obtenir les prestations LAA et LPP. Ces démarches s'ajoutent aux autres formalités liées au décès.
Une bonne organisation et la constitution d'un dossier complet accélèrent le versement des prestations. Les délais de traitement varient selon les assurances.
Démarches auprès de l'employeur et des assurances
Contactez rapidement l'employeur du défunt pour obtenir les coordonnées de l'assurance accident et de la caisse de pension. Demandez également le dernier certificat de salaire et les certificats de prévoyance.
Annoncez le décès par écrit aux assurances concernées. Elles vous enverront les formulaires de demande de prestations. Respectez les délais indiqués, généralement quelques mois après le décès.
Constituez votre dossier avec tous les documents nécessaires pour éviter les retards de traitement.
Documents nécessaires
Les assurances demandent généralement : le certificat de décès officiel, le certificat de famille ou de mariage, une copie de la carte d'identité du bénéficiaire, le dernier certificat de salaire du défunt.
Pour les concubins : attestation de domicile commune, déclaration d'impôts conjointe, preuve de soutien financier. Pour les enfants : actes de naissance, attestations de scolarité pour les plus de 18 ans.
Faites des copies certifiées conformes de tous les documents originaux. Les assurances les acceptent et vous conservez les originaux.
Cumul et coordination avec les autres prestations
Les prestations LAA et LPP se cumulent avec d'autres aides financières après un décès. Vous pouvez recevoir simultanément les rentes AVS du 1er pilier, les capitaux du 3e pilier et les versements d'assurances vie privées.
Les prestations décès LAA et LPP ne sont généralement pas imposables au moment du versement. Seules les rentes mensuelles sont soumises à l'impôt comme revenu. Les capitaux versés en une fois échappent à l'impôt sur le revenu, mais peuvent être soumis à l'impôt sur les successions selon les cantons.
Pour une vue complète des aides financières après un décès, consultez notre guide détaillé. Il présente toutes les prestations disponibles et comment les coordonner efficacement.
La LAA et la LPP offrent une protection financière essentielle aux proches en cas de décès. Le capital décès LAA intervient uniquement en cas d'accident, avec des montants variant selon la nature professionnelle ou non de l'accident. La LPP, quant à elle, prévoit principalement des rentes pour le conjoint et les orphelins, avec parfois un capital décès selon le règlement de votre caisse de pension.
L'ordre des bénéficiaires est strictement défini pour les deux systèmes, avec une attention particulière pour les concubins qui doivent remplir des conditions spécifiques. Pour faire valoir vos droits, contactez rapidement l'employeur du défunt et rassemblez les documents nécessaires : certificat de décès, livret de famille et justificatifs de situation.
Ces prestations s'inscrivent dans un réseau plus large d'aides financières après un décès. Pour comprendre l'ensemble des soutiens disponibles et organiser l'hommage à votre proche, publiez un avis de décès sur Funere et partagez facilement les informations avec votre entourage.
