Documents et démarches : qui prévenir, et dans quel ordre
Presque rien n'est urgent aujourd'hui. Trois choses le sont, et l'entreprise de pompes funèbres en prend une grande partie à sa charge. Le reste peut attendre la semaine prochaine, et souvent le mois prochain.
Si vous ne lisez que cela aujourd'hui, cela suffit.
1
Faire constater le décès par un médecin
Au domicile, appelez le médecin traitant ou le service de garde. En établissement, c'est fait sur place. Le corps ne peut pas être déplacé avant.
2
Choisir une entreprise de pompes funèbres
C'est la seule vraie décision des premières heures. Elle se charge ensuite du transport, de la déclaration à l'état civil et de la plupart des formalités.
3
Réunir trois documents
Le certificat médical de décès, une pièce d'identité de la personne décédée et le livret de famille. Tout le reste peut attendre.
Les 48 premières heures : constat et déclaration à l'état civil
Tout commence par un document médical. Un médecin doit constater le décès et établir le certificat médical de décès. À domicile, c'est le médecin traitant ou le service de garde. En hôpital, en EMS ou en clinique, l'établissement s'en occupe. Ce certificat conditionne tout le reste, y compris le transport du corps vers une chambre mortuaire.
Si le décès est soudain, inexpliqué ou survenu dans des circonstances peu claires, appelez la police. Ne déplacez rien, ne touchez à rien. La police vient établir la cause du décès, rien d'autre, et cette procédure protège aussi la famille.
Le décès doit ensuite être annoncé à l'office de l'état civil du lieu du décès dans les deux jours. En pratique, l'entreprise de pompes funèbres ou l'établissement s'en charge presque toujours pour vous. Si vous faites la démarche vous-même, présentez le certificat médical, une pièce d'identité de la personne décédée et le livret de famille si vous l'avez.
À savoir
Vous n'avez pas à tout faire vous-même, et vous n'avez pas à décider vite. Les questions de succession, de logement et de comptes bancaires viendront dans les semaines suivantes, avec des délais bien plus longs que ce que l'on imagine les premiers jours.
Obtenir l'acte de décès : où, comment, combien d'exemplaires demander
L'acte de décès est délivré par l'office de l'état civil du lieu du décès, en général quelques jours après la déclaration. Il ne faut pas le confondre avec le certificat médical de décès, qui est un document médical remis à l'état civil et non à la famille. L'acte de décès, lui, est le document officiel que toutes les administrations vous demanderont.
Il vous en faudra plus que vous ne le pensez. La caisse de compensation, la caisse de pension, l'assurance maladie, les banques, l'assureur et le bailleur en réclament chacun un exemplaire, et certains ne le rendent pas. Demandez-en cinq à dix d'un coup. Une deuxième commande plus tard coûte du temps et un nouvel émolument, pour un montant qui reste modeste, fixé par le canton.
Petite précision utile : la plupart des organismes acceptent aujourd'hui une copie ou un scan. Réservez les originaux aux banques, aux notaires et aux autorités.
Qui prévenir, dans quel ordre
Personne ne tient cette liste de tête, et personne ne devrait avoir à la reconstituer un soir de deuil. Voici l'ordre qui fonctionne : d'abord ce qui verse ou prélève de l'argent chaque mois, ensuite ce qui coûte, enfin ce qui peut attendre sans conséquence.
Cochez au fur et à mesure (les cases restent cochées le temps de votre visite), ou imprimez la liste et gardez-la sur la table de la cuisine.
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Dans la première semaine
Dans le mois
Plus tard, sans urgence
Un courrier unique, à adapter pour chaque abonnement ou contrat. À envoyer par écrit avec une copie de l'acte de décès, dans le mois qui suit.
Modèle de lettre de résiliation de contrat
Prénom, nom de l'héritier Adresse, NPA, localité
Envoi recommandé
Nom de l'entreprise ou de l'organisme Adresse, NPA, localité
Lieu, le date
Concerne : résiliation du contrat référence client ou numéro d'abonnement suite au décès de prénom, nom
Madame, Monsieur,
Nous vous informons du décès de prénom, nom, survenu le date à lieu. Une copie de l'acte de décès est jointe à la présente.
En notre qualité d'héritiers, nous résilions le contrat mentionné en titre pour la prochaine échéance possible. Nous vous prions de mettre fin aux prélèvements en cours et de nous adresser un décompte final.
Si un montant reste dû pour la période déjà payée, nous vous prions de le verser sur le compte IBAN, au nom de titulaire du compte. Si un appareil ou un support doit être restitué, indiquez-nous la marche à suivre.
Nous vous prions d'accuser réception de ce courrier et de nous confirmer la date effective de résiliation. Vous pouvez nous joindre à l'adresse ci-dessus ou au numéro de téléphone.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Signature Prénom, nom en toutes lettres
Annexe : copie de l'acte de décès
Un courrier par contrat : téléphone, internet, presse, transports publics, club, assurance complémentaire. Avant d'écrire, passez en revue les relevés bancaires des derniers mois. Il s'y trouve presque toujours un prélèvement auquel personne n'avait pensé.
Le congé de deuil : ce que prévoit le droit suisse
Il n'existe pas, en droit fédéral, de congé de deuil chiffré. La loi impose seulement à l'employeur d'accorder les heures et les jours de congé usuels en cas d'événement familial. Le nombre exact vient donc d'ailleurs : de la convention collective de votre branche, du règlement du personnel de votre entreprise, ou de l'usage local.
Dans la pratique suisse, l'ordre de grandeur le plus courant est de un à trois jours, souvent trois pour le décès d'un conjoint, d'un enfant ou d'un parent, et un jour pour un grand-parent, un frère ou une sœur, ou un beau-parent. Certaines conventions vont au-delà. Regardez votre CCT ou votre contrat avant de demander, cela évite une négociation inutile.
Si vous avez besoin de plus de temps, deux voies existent : les vacances, et un arrêt de travail si votre médecin l'estime justifié. Beaucoup d'employeurs se montrent d'ailleurs plus souples que ce que prévoit le texte, encore faut-il leur en parler.
Les délais réels : ce qui a une échéance et ce qui n'en a pas
C'est la partie que les familles cherchent le plus, et celle qui rassure le plus. Sur des dizaines de démarches, quatre seulement ont un délai légal strict.
1
2 joursAnnonce du décès à l'état civil
Faite par les pompes funèbres ou l'établissement dans la quasi-totalité des cas.
2
Sans délaiRemise d'un testament trouvé à l'autorité
Toute personne qui découvre un testament doit le transmettre à l'autorité compétente, sans le conserver ni l'ouvrir.
3
1 moisDemande de bénéfice d'inventaire
Si vous soupçonnez des dettes, cette procédure fait établir la liste officielle des actifs et des passifs avant de décider.
4
3 moisAccepter ou répudier la succession
Le délai court dès la connaissance du décès. Sans démarche, la succession est réputée acceptée, avec les dettes.
5
Le resteAucun délai légal
Résiliations, abonnements, courrier, objets personnels, vêtements, logement. Vous décidez du rythme, y compris de ne rien faire pendant plusieurs semaines.
Une exception mérite attention : le loyer continue de courir tant que le bail n'est pas résilié, et les héritiers en répondent. Aucun délai légal là non plus, mais c'est le seul poste qui coûte de l'argent chaque mois où l'on attend. Nous détaillons la marche à suivre dans la page consacrée à la libération du logement.
Les documents à rassembler avant la succession
Avant de contacter un notaire ou la justice de paix, réunissez ce qui suit dans une seule chemise. Cela vous fera gagner des semaines, et cela vous évitera de chercher deux fois.
La suite se joue sur deux fronts distincts : le règlement de la succession proprement dit, et l'accès aux comptes, qui reste bloqué jusqu'au certificat d'héritier. Ces deux sujets ont chacun leur page.
Sources : Code civil suisse (articles 566 et suivants pour l'acceptation et la répudiation), ordonnance sur l'état civil pour l'annonce du décès, Code des obligations pour les congés usuels et le bail. Les autorités compétentes et les émoluments sont fixés par chaque canton. Cette page a une valeur d'information générale et ne remplace pas un conseil juridique individuel.