Comptes et rentes après un décès : débloquer, dans l'ordre

Dès qu'elle apprend un décès, une banque suisse bloque les avoirs du titulaire. La règle vient du droit successoral : l'argent appartient désormais à tous les héritiers en commun, et la banque engagerait sa responsabilité si l'un d'eux se servait avant le partage. Voici ce qui s'arrête, et ce qui continue d'arriver.

Deux cas particuliers reviennent souvent. Le compte joint d'abord : selon la clause signée à l'ouverture, le survivant peut parfois continuer à l'utiliser, mais la part du défunt appartient malgré tout à la succession et devra être comptée au partage. La procuration ensuite : donnée du vivant, elle ne vous autorise plus à agir librement après le décès, même si la banque ne l'a pas encore désactivée. Utiliser cet accès peut valoir acceptation tacite de la succession, dettes comprises.

En revanche, la plupart des banques suisses acceptent de régler directement la facture des pompes funèbres depuis le compte du défunt, sur présentation de celle-ci, même compte bloqué. Aucune loi ne les y oblige : c'est une pratique établie, et elle ne se propose presque jamais toute seule. Il faut la demander.

C'est la clé qui ouvre tout le reste. Le certificat atteste de votre qualité d'héritier ; avec lui, vous pouvez débloquer les comptes, les clôturer, transférer un bien immobilier. Il se demande auprès de l'autorité du dernier domicile du défunt, quel que soit l'endroit où vivent les héritiers.

Comptez en général deux à huit semaines, et un émolument de quelques centaines de francs selon le canton. Le délai s'allonge quand un héritier vit à l'étranger, et surtout quand il existe un testament : l'autorité doit d'abord l'ouvrir et le communiquer aux héritiers, puis laisser passer un mois avant de délivrer le certificat aux héritiers institués. Ce mois d'attente laisse le temps d'une éventuelle contestation.

Deux réflexes utiles. Demandez d'emblée plusieurs exemplaires originaux, car chaque banque en veut un et ne le rend pas toujours. Et joignez au dossier tout ce que l'autorité demandera de toute façon : acte de décès, livret de famille, adresses complètes de tous les héritiers. Un dossier incomplet, c'est deux semaines de plus.

Si la solvabilité de la succession est incertaine, limitez-vous strictement aux dépenses de conservation et lisez d'abord la partie consacrée au délai de trois mois pour accepter ou répudier.

Un point avant tout le reste : ces rentes ne sont pas versées automatiquement. Elles se demandent auprès de la caisse de compensation AVS du défunt. Des familles y ont droit pendant des années sans le savoir.

En 2026, la rente de veuve ou de veuf se situe entre 1'008 et 2'016 francs par mois selon la carrière de cotisation du défunt, et la rente d'orphelin entre 504 et 1'008 francs. Les règles applicables aux veufs ont évolué à la suite d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme et font l'objet d'une adaptation législative en cours.

Dernière précision : une rente de veuve et une rente de vieillesse ne se cumulent pas. La caisse verse la plus élevée des deux, avec un supplément de veuvage dans certaines situations.

C'est la partie la plus mal connue, et la plus utile quand les liquidités manquent. Une partie de ce que laisse la personne décédée ne tombe pas dans la succession, et n'attend donc pas le certificat d'héritier.

Concrètement : appelez la caisse de pension et l'assureur dans la première semaine, sans rien attendre d'autre. Le formulaire de demande, l'acte de décès et parfois une attestation de l'employeur suffisent en général à déclencher le versement.

Pour une succession simple, une famille organisée s'en sort seule avec les modèles de cette page. L'accompagnement devient utile quand plusieurs banques et caisses sont concernées, quand les héritiers vivent loin les uns des autres, quand il y a une entreprise ou un immeuble, ou simplement quand personne n'a la disponibilité pour mener vingt démarches en parallèle.

Bon à savoir avant de signer quoi que ce soit : le certificat d'héritier se demande directement auprès de l'autorité, sans intermédiaire et pour le seul émolument cantonal.

Un seul courrier suffit pour annoncer le décès, demander le paiement de la facture des obsèques et préparer la clôture. Envoyez-le en recommandé, signé par les héritiers connus. Le paragraphe sur la facture des pompes funèbres est facultatif : gardez-le si elle est déjà arrivée.