Étape 4 · Prévoir
Sept documents pensés pour la Suisse romande, à télécharger, imprimer et utiliser tels quels. Certains servent dans les jours qui suivent un décès, d'autres servent à ne pas laisser ces décisions à ses proches.
Mis à jour le 12 août 2026Lecture 5 minutes
Gratuits, et sans adresse e-mail
Adaptés au droit suisse
Librement réutilisables
Datés et mis à jour
Un document seul ne remplace pas une explication. Chaque modèle renvoie vers le guide correspondant, qui décrit à qui envoyer le courrier, dans quel délai et avec quelles annexes. Lisez-le avant d'envoyer : la moitié des problèmes viennent d'un document juste envoyé au mauvais moment.
Les deux documents que l'on cherche dans les quarante-huit heures, quand personne n'a la tête à faire des listes.
Les dix-huit interlocuteurs à contacter, classés par urgence réelle et non par catégorie administrative : la première semaine, le mois, puis ce qui peut attendre. La liste couvre la caisse AVS, la caisse de pension, l'assurance maladie, l'employeur, les banques, la gérance, les assurances, la commune, Serafe, les télécoms, la Poste, les abonnements et le fisc.
À imprimer et cocher, dès la première semaine et pendant le mois qui suit. Aucune contrainte légale sur la forme. L'ordre des démarches et les délais sont dans le guide des formalités après un décès.
Un courrier unique, à adapter pour chaque abonnement ou contrat : téléphone, internet, presse, transports publics, club, assurance complémentaire. Le modèle prévoit l'objet, la référence client, la mention du décès, la demande de résiliation et de décompte final, et les annexes.
À envoyer par écrit, avec copie de l'acte de décès, dans le mois qui suit, après avoir listé les prélèvements récurrents.
Le courrier qui annonce le décès, demande l'inventaire des avoirs et prépare la clôture. C'est aussi celui par lequel on demande à la banque de payer la facture des pompes funèbres depuis le compte du défunt.
Un seul envoi couvre trois demandes : le relevé complet des avoirs au jour du décès, le paiement de la facture des obsèques, et la clôture dès réception du certificat d'héritier. Le paragraphe sur la facture des pompes funèbres est facultatif. Le modèle contient aussi la demande de liste des ordres permanents et les instructions de transfert du solde.
À envoyer en recommandé, signé par les héritiers connus, dès la première semaine. Une lettre par établissement. Le texte complet, prêt à copier, se trouve dans le guide des comptes bancaires après un décès, qui explique aussi ce que la banque paie malgré le blocage.
C'est le document le plus sensible de la liste, parce qu'une erreur de date coûte plusieurs mois de loyer. Le décès du locataire ouvre un droit de résiliation particulier, qui se perd s'il n'est pas exercé à la première échéance possible.
Lettre fondée sur l'article 266i du Code des obligations, qui permet aux héritiers de résilier pour le prochain terme légal même si le bail était de durée déterminée ou prévoyait un préavis plus long. Le modèle contient la référence légale, l'emplacement du terme à compléter, la demande d'état des lieux de sortie et un bloc de signatures multiples.
Forme stricte
Recommandé, signé par tous les héritiers, dans les jours qui suivent le décès. Vérifiez le terme légal de votre canton avant de dater : le détail est dans le guide du débarras d'appartement.
Trois documents à préparer de son vivant. Attention à la forme : en droit suisse, le testament ne vaut rien s'il est imprimé et complété. Il doit être recopié entièrement à la main, ou passé devant notaire.
Un texte de référence à recopier mot à mot, avec les mentions qui évitent les contestations : révocation des testaments antérieurs, identification précise des bénéficiaires, exécuteur testamentaire. S'y ajoutent la structure type, les formulations usuelles et une liste de contrôle en huit points pour vérifier un testament déjà écrit.
Écrit en entier à la main, daté et signé : un testament imprimé ou dactylographié est nul. Utile à tout âge, et à relire après un divorce, une naissance ou un achat immobilier. Les formes valables sont détaillées dans le guide du testament.
Le document qui indique aux médecins quels traitements vous acceptez et lesquels vous refusez si vous ne pouvez plus vous exprimer, et qui désigne votre représentant thérapeutique. Il couvre la réanimation, le maintien artificiel, l'alimentation, la prise en charge de la douleur, le lieu de fin de vie et l'accompagnement spirituel.
Ici, l'impression est admise, à condition de dater et de signer de votre main. À établir dès que possible, puis à relire tous les cinq ans. Annoncez son existence sur votre carte d'assuré. Le modèle figure aussi dans le guide des directives anticipées.
Une page pour dire l'essentiel : crémation ou inhumation, cérémonie, avis de décès, et surtout où se trouvent vos contrats. On y note le contrat de prévoyance et son numéro, deux personnes à prévenir et le lieu de dépôt des copies.
Aucune contrainte de forme, mais cette fiche n'a pas valeur de testament. À remplir à tout moment, et à laisser là où on la trouvera. Remettez-en un exemplaire à une personne de confiance. Elle se remplit aussi directement dans le guide de la prévoyance funéraire.
Ces documents sont faits pour être distribués, et vous n'avez besoin d'aucune autorisation. Les services de l'état civil, les EMS, les unités de soins palliatifs et les services sociaux communaux reçoivent chaque semaine des familles qui repartent avec une brochure et beaucoup de questions. Ces sept documents ont été écrits pour combler exactement cet écart.
Ces documents sont des modèles d'information générale, valables pour la Suisse. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne couvrent pas les situations particulières : famille recomposée, entreprise, patrimoine à l'étranger, désaccord entre héritiers. Les autorités compétentes, les émoluments et les termes légaux relèvent des cantons. En cas de doute, adressez-vous à un notaire ou à l'autorité de votre canton.